1. Identité du vendeur

WHEEL ART
SASU au capital de 5 000,00 €
Siège social : 10 bis Rue Jean Jacques Rousseau, 91350 Grigny, France
RCS Évry : 895 307 411
SIRET : 895 307 411 00010
TVA intracommunautaire : FR05895307411
Email : wheelartpro@gmail.com
Téléphone : 07 88 11 39 65 ou 01 77 05 34 13

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente conclue à distance sur le site Wheel Art entre WHEEL ART et un client consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

WHEEL ART commercialise notamment des jantes aluminium, des packs jantes + pneus et certains accessoires automobiles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant la commande. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le client est tenu de vérifier que le produit commandé correspond à ses besoins et à la compatibilité recherchée avant validation de sa commande.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

WHEEL ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la commande, vérifie le détail de son panier puis valide son achat.

La vente est considérée comme formée après confirmation de la commande et validation du paiement, sous réserve de disponibilité du produit.

WHEEL ART se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations incomplètes, d’incident de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou de demande anormale.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera préparée qu’après validation complète du paiement ou acceptation de l’organisme de financement lorsque le paiement fractionné est proposé.

7. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, WHEEL ART en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un remboursement, un avoir ou une solution alternative, selon le cas.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site le sont à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

À réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler sans délai toute anomalie apparente, tout dommage ou toute réserve utile auprès du transporteur et de WHEEL ART.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à WHEEL ART par email ou par tout autre moyen écrit non équivoque, avant l’expiration du délai légal.

Les produits doivent être retournés non utilisés, non montés, dans leur état d’origine et avec leur emballage d’origine. Les modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

10. Retours et remboursement

Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à la Politique de retour et de remboursement de WHEEL ART.

En cas de retour accepté dans le cadre du droit de rétractation ou d’un problème de compatibilité sur un produit non monté et non utilisé, les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de WHEEL ART ou produit défectueux.

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné, dans un délai raisonnable, via le mode de paiement initial, sauf accord exprès différent.

11. Compatibilité des produits

WHEEL ART accompagne ses clients dans le choix de produits adaptés à leur véhicule.

Malgré le soin apporté aux vérifications de compatibilité, il appartient au client de communiquer des informations exactes sur son véhicule avant commande.

Chaque situation de non-compatibilité est étudiée au cas par cas, dans le respect des présentes CGV et de la politique de retour.

12. Garanties légales

Les produits vendus par WHEEL ART bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client peut contacter WHEEL ART afin d’obtenir la mise en œuvre de la garantie légale applicable.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute à ces garanties légales sans s’y substituer.

13. Responsabilité

WHEEL ART ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un montage non conforme, d’une erreur d’information transmise par le client, d’une incompatibilité non détectable au vu des éléments fournis ou d’un cas de force majeure.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir contactés et en l’absence de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

📞 01 89 47 00 14
📧 litiges@cm2c.net
🌐 https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun.

17. Mise à jour des CGV

WHEEL ART se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.